Taxe d'apprentissage

Taxe
d'apprentissage 2023

Après avoir déclaré votre solde de T.A. en avril via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), rendez-vous sur la plateforme SOLTEA fin mai pour l’affecter à un ou plusieurs établissement(s) (calendrier annoncé par la CDC et pouvant être modifié).

Une fois connecté sur la plateforme SOLTEA, vous accèderez à un moteur de recherche (recherche pouvant s’effectuer par numéro de Siret, Raison sociale, UAI, code RNCP, intitulé ou niveau de diplôme, ou localisation) vous permettant de rechercher et affecter votre participation à notre établissement habilité par la Préfecture pour percevoir la Taxe d’Apprentissage.

Le virement sera alors effectué sur notre compte bancaire par la CDC, aux dates déjà fixées, à savoir 15/07, 15/09, 15/10. Dès réception de votre versement nous vous adresserons un courrier de remerciements. Le reçu libératoire vous sera délivré directement par la Caisse des Dépôts.

Contacter la gestionnaire, Mme Legaillard : gestion.0350005r@ac-rennes.fr

N° UAI de l’établissement : 0350005r

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